Cet ouvrage montre de façon éloquente le rôle du Sénat dans la représentation politique des communautés francophones et acadienne du Canada (CFC). Les CFC ont droit à une représentation au Sénat qui découle d’une convention constitutionnelle et leur représentation politique ne doit pas être négligée par les administrations politiques.

Dans le droit fil de la tradition parlementaire britannique, le système politique canadien repose non seulement sur des règles de droit écrit, mais aussi sur un ensemble de conventions. Même si ces conventions ne sont pas nécessairement justiciables, en ce sens qu’il n’appartient pas aux tribunaux de les faire respecter, elles sont dotées d’une force normative considérable.

Rédigé par Linda Cardinal et Sébastien Grammond, spécialistes des questions linguistiques et identitaires, du constitutionnalisme, du fédéralisme et de la représentation des minorités au sein des institutions politiques, cet ouvrage est le fruit de leurs interventions portant sur les réformes du Sénat proposées par le gouvernement Harper depuis 2006. Ces réformes n’étaient pas favorables à la représentation des CFC et négligeaient le fait qu’il existe une convention ou un droit à la représentation des CFC au Sénat.

L’ouvrage revient sur cette période et évalue les scénarios de réforme en s’appuyant sur les débats internationaux sur la représentation politique des minorités. Ces analyses sont importantes, car elles précisent les mécanismes les plus susceptibles de favoriser la représentation des minorités au sein des institutions gouvernementales. Un rappel en règle que la question de la représentation politique des CFC ne peut pas être escamotée par les gouvernements au pouvoir.

Linda Cardinal, C.M., MRSC, is Professor of Political Science at the University of Ottawa, and Research Chair in Canadian Francophonie and Public Policies. She is a former Craig Dobbin Chair of Canadian Studies at University College, Dublin. She is the author or editor of many books, including From Subjects to Citizens: A Hundred Years of Citizenship in Australia and Canada, and Une tradition et un droit : Le Sénat et la représentation de la francophonie canadienne (PUO-UOP, 2017). She is Knight of the Ordre des Palmes Académiques de la République française (2013), and winner of the Bernard-Grandmaître Award (2017).

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Sébastien Grammond est professeur à la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa depuis 2004. Il a enseigné le droit des obligations, le droit des autochtones, la procédure civile et le droit des affaires. Il est devenu professeur titulaire en 2011. Il a été vice-doyen à la recherche de 2005 à 2008, doyen par intérim de 2008 à 2009, puis doyen de 2009 à 2014. Ses recherches portent sur le droit des peuples autochtones et, sur le traitement juridique des problématiques minoritaires.

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Cet ouvrage donne un excellent aperçu du rôle clé que les communautés francophones et acadienne — notamment les sénateurs issus de cette minorité — ont joué dans le façonnement de notre Constitution, dans l'élaboration de la législation sur les langues officielles et, ultimement, dans l'évolution de notre pays.
Ce livre témoigne aussi de la convention constitutionnelle qui existe depuis la Confédération de nommer des sénateurs francophones issus des communautés francophones à l'extérieur du Québec. De plus, il vient confirmer deux rôles fondamentaux du Sénat, soit la représentation des intérêts des minorités et des régions.
Honorables sénateurs, je vous recommande la lecture de cet important ouvrage, si vous en avez l'occasion, car il comble un déficit important et jette un éclairage nouveau sur une partie méconnue de notre histoire parlementaire, mais combien utile à une meilleure compréhension de cette institution que nous, sénateurs, représentons avec fierté et aspirons à moderniser.
Bravo aux professeurs-chercheurs et auteurs Linda Cardinal et Sébastien Grammond pour cet important ouvrage de référence!

https://sencanada.ca/fr/Content/Sen/chamber/421/debates/110db_2017-04-06-f#3

Dans un récent ouvrage sur le Sénat, intitulé Une tradition et un droit, la politicologue Linda Cardinal et le constitutionnaliste Sébastien Grammond soutiennent que «l’accroissement du nombre de membres de la francophonie canadienne peut aider le Sénat à mieux jouer son rôle».

Jean-Pierre Dubé

Cet ouvrage illustre de façon éloquente le rôle du Sénat dans la représentation politique des communautés francophones établies dans les provinces et territoires de common law du Canada.

La francophonie canadienne a souvent fait bon usage du Sénat

Il va sans dire que l’ouvrage est une excellente lecture pour tous ceux qui désirent en apprendre davantage sur la représentation des CFC au sein du Sénat. Tous les lecteurs ayant peu traité du Sénat ou de la question des minorités linguistiques peuvent facilement s’y retrouver. (...) Mais, comme le disent les auteurs, il existe très peu d’ouvrages sur les minorités linguistiques hors Québec en ce qui concerne leur représentation politique, rendant d’autant plus nécessaire cet ouvrage pour entamer une discussion et mettre en lumière des réalités peu traitées. Ce livre est donc essentiel pour aborder la question de la réforme du Sénat dans son ensemble.

Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique